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Enquête publique - Eoliennes des Bruyères

Enquête publique - Eoliennes des Bruyères

La présente enquête publique est organisée et réalisée en conformité avec le Chapitre III, du Titre II, du Livre Premier, de la partie législative, et le chapitre III du Titre II, du Livre premier de la partie réglementaire, du code de l’environnement. Elle constitue une des phases de la procédure d’instruction de la demande d’autorisation environnementale. Cette enquête publique fait suite à la phase d’examen et précède la phase de décision, à l’issue de laquelle le préfet du département du Pas-de-Calais pourra accorder ou refuser l’autorisation environnementale nécessaire à la réalisation du parc éolien des Bruyères. Ce dernier est constitué de deux aérogénérateurs et d’un poste de livraison sur la commune de Barastre.

 
 
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